Conditions générales :

Article 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les services que Toilgerie fournit à ses utilisateurs sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes. Toilgerie se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ces Conditions à tout moment sans notification. La version la plus récente des Conditions d’utilisation peut être lue en cliquant sur le lien "Conditions d’utilisation" se trouvant en bas de nos pages web.

A. Le présent contrat, contient par référence d’autres dispositions applicables à l’utilisation de www.toilgerie.com, dont les conditions supplémentaires prévues et qui régissent l’utilisation de certains éléments contenus sur www.toilgerie.com, ainsi que les conditions qui s’appliquent à son utilisation par les utilisateurs.

En utilisant le www.toilgerie.com,  l’utilisateur s’engage à se conformer à toutes les conditions contenues dans le présent contrat, il sera aussi responsable de la protection et la confidentialité de son mot de passe.

B. Toilgerie aura le droit de changer ou de mettre fin à une caractéristique de www.toilgerie.com, entre autres, le contenu, les heures de disponibilité ainsi que l’équipement nécessaire à son accès et utilisation.

Article 2 - MODIFICATION DES CONDITIONS

Toilgerie aura le droit de changer et de modifier les conditions applicables à l’utilisation de www.toilgerie.com, ou d’imposer de nouvelles conditions.

Article 3 – COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

- L’utilisateur ne devra pas utiliser le site www.toilgerie.com qu’en toute légalité.

- L’utilisateur ne devra pas afficher ou transmettre sur ou par le biais du site de www.toilgerie.com un élément :

p Qui viole ou enfreint les droits de tiers dont le droit à la vie privée et les droits de publicité.

p Illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane.

p Qui encourage des comportements pouvant être considérés comme criminels ou dérogeant à la loi.

p Qui sans l’approbation expresse préalable de Toilgerie contient une publicité ou une sollicitation en relation avec des produits ou services de la Société ou d’une autre entité.

p Aucune conduite d’un utilisateur qui selon Toilgerie limite ou empêche un autre utilisateur d’accéder aux services du  www.toilgerie.com ne sera tolérée.

Article 4 - COMPTE DES MEMBRES, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

- Pour tout accès aux services de Toilgerie, l’utilisateur doit ouvrir un compte et se soumettre au processus d’enregistrement en fournissant des informations à jour, complètes et exactes.

- L’utilisateur choisira également un mot de passe et un login. Par ailleurs, il sera entièrement responsable de toutes les opérations effectuées à travers son compte.

-  L’utilisateur s’engage à notifier à Toilgerie toute utilisation non autorisée ou toute autre violation de la sécurité.

-   Toilgerie ne sera pas tenue responsable d’aucune perte que l’utilisateur subit suite à l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne, que l’utilisateur soit au courant ou non. Cependant, l’utilisateur peut être tenu responsable des pertes subies par Toilgerie ou toute autre partie du fait de l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne.

-  Un utilisateur ne devra en aucun moment utiliser le compte d’une autre personne.

Article 5 - LIENS VERS LES SITES DE TIERCES PARTIES

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Toilgerie ne peut contrôler ces sources externes :

p Toilgerie ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sources  et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

p Toilgerie ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Article 6 - CONTROLE DU CONTENU DU SITE

Toilgerie a le droit, mais non l’obligation, de contrôler le contenu du site www.toilgerie.com  afin de s’assurer qu’ils sont en conformité avec le présent contrat, les règles de fonctionnement mis en place par Toilgerie ainsi que toute loi, règlement ou exigence gouvernementale et religieux.

Toilgerie a le droit, à sa seule discrétion, de réviser, refuser, afficher ou supprimer tout élément soumis ou affiché sur le www.toilgerie.com. Sans restreindre ce qui précède.

Toilgerie a le droit de supprimer tout élément qu’il considère à son appréciation comme étant en violation des dispositions du présent ou inadmissible de quelque manière.

Article 7 - FIN DU CONTRAT UTILISATEUR

Toilgerie a le droit de fermer immédiatement le compte d’un utilisateur en cas de conduite jugeait  à son appréciation comme étant inacceptable ou en cas de violation du présent contrat.

Article 8 - FIN DE LA PERIODE DE VALIDITE

Toilgerie a le droit de suspendre la validité d’un compte utilisateur après un an d’inactivité, sur ce l’utilisateur peut facilement réactiver son compte en se connectant a nouveau sur son espace membre http://www.toilgerie.com/espaceMembre.php.

Article 9 - MARQUES DE COMMERCE

Toilgerie et son logo constituent les marques déposées de Toilgerie, tout  droit est  réservé. Toutes les autres marques apparaissant sur le site www.toilgerie.com  constituent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

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